Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Douceur de Bain
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://douceur-de-bain.fr (ci-après le « Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Douceur de Bain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
2. Identification de l’éditeur du Site
Douceur de Bain
Site internet : https://douceur-de-bain.fr
📍 Adresse : 4 Rue Palestro, 13003 Marseille, France
✉️ Contact : contact@douceur-de-bain.fr
Plateforme e-commerce hébergée par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Douceur de Bain met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires liées à des causes techniques, à la maintenance ou à un cas de force majeure.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas :
-
perturber le bon fonctionnement du Site ;
-
accéder frauduleusement à des zones protégées du Site ;
-
introduire de virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible ;
-
utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées (revente, publicité non sollicitée, etc.).
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de poursuites judiciaires.
5. Compte client
Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte client.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; leur divulgation à un tiers est interdite.
Douceur de Bain ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte client résultant d’une négligence de l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, design, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Douceur de Bain ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Douceur de Bain, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif et Douceur de Bain ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
L’activation de ces liens relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Douceur de Bain, consultable à tout moment sur la page dédiée :
👉 https://douceur-de-bain.fr/pages/politique-de-confidentialite
L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent être enregistrés sur son navigateur afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et de personnaliser les contenus proposés.
9. Responsabilité
Douceur de Bain s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes éventuelles.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Douceur de Bain ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Douceur de Bain seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter :
✉️ contact@douceur-de-bain.fr
📍 Douceur de Bain
4 Rue Palestro, 13003 Marseille, France
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